Justice en crise, rien ne va plus !
Par Adeline Merceron
23 novembre 2008 • 
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Fait suffisamment rare pour être relevé, 534 magistrats ont apposé leur signature au bas d’une motion réclamant les excuses publiques de la Garde des Sceaux Rachida Dati, suite à l’affaire de Metz et le suicide d’un mineur en prison. Si les professionnels de la justice expriment depuis plusieurs mois maintenant leur mécontentement face aux annonces et réformes du Gouvernement, les Français révèlent à leur tour un regard critique à l’égard de la Justice. Différentes enquêtes en témoignent, les Français doutent de l’institution et énoncent de nombreux griefs à son égard !
Un fonctionnement critiqué
A plusieurs reprises, la question de l’appréciation du fonctionnement de la Justice a été soumise à l’opinion. Interrogés il y a près de 30 ans, en mai 1980, les deux tiers des Français (65%) considéraient que la Justice fonctionnait mal. Quelques années plus tard, les jugements étaient toujours sévères, puisqu’en novembre 1999, 62% répondaient de la même manière ! En octobre 2004, au lendemain du procès de l’affaire d’Outreau (qui s’est déroulé de mai à juillet la même année) 7 français sur 10 (70%) interrogés par TNS Sofres critiquaient toujours son fonctionnement (23% « très mal »).
Plus récemment, en mai dernier, l’Ifop à la demande du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) s’est intéressé à cette question. Les résultats sont apparus plus cléments pour l’institution : une minorité de Français (41%) critiquait l’organisation de la Justice. Bonne nouvelle ? Pas si sûr. Une enquête réalisée par Ipsos en juillet dernier révèle qu’une majorité de Français (59%) partage l’idée d’une justice qui depuis 10 ans n’a cessé de se détériorer.
Le sentiment d’une justice injuste …
Plus inquiétant que la sévérité des jugements exprimés à l’égard de son fonctionnement, plus d’une personne sur deux en France (53%) déclare avoir une mauvaise image de la Justice, dont 19%, soit une personne sur cinq, qui en a une « très mauvaise », selon l’enquête Ipsos. A l’origine de ce constat, ou du moins l’expliquant en grande partie, un manque de confiance réel dans l’institution exprimé très nettement par les Français !
Le procès d’Outreau et ses suites est encore probablement dans les esprits, mais plus récemment, l’histoire de Jorge Montes, (accusé de viols et séquestration et déjà condamné), libéré du fait d’une simple erreur d’écriture de la Cour d’appel de Paris (qui a infirmé au lieu de confirmer) incarne ces affaires qui marquent l’opinion et qui alimentent la défiance à l’égard de la justice. Signe du scepticisme des Français, 64% réprouvent l’idée que « tous les citoyens sont bien défendus devant la justice même s’ils manquent de moyens financiers » et moins d’un sur deux (46%) considère qu’en France, la justice rend des décisions équitables et justes ! En juillet 2004, seuls 28% des Français (interrogés par CSA) étaient en phase avec l’idée selon laquelle « les citoyens sont égaux devant la Justice » et à peine plus d’un sur deux (55%) reconnaissaient l’impartialité des décisions de Justice.
Aussi, à la question posée par l’Ifop en janvier 2006 « selon vous qu’elle devrait-être la mission prioritaire de la Justice en France ? » c’est « la garantie de l’égalité de tous devant la loi » (52%) qui prédomine loin devant deux missions pourtant essentielles de la Justice que sont « la sanction des coupables » (26%) et « la réparation des dommages subis » (10%).
… et qui fait peur !
Encore plus inquiétant, les Français craignent la Justice. Début 2006, 65% des Français interrogés par CSA déclaraient avoir peur de la Justice s’ils devaient avoir à faire à elle ! Ils étaient 57% à partager la même idée en juillet 2004, soit un sentiment en hausse de 8 points !
Deux ans plus tard, ce sentiment semble toujours être d’actualité. Dans la récente étude Ipsos, à l’affirmation « quand on est innocent, on n’a rien à craindre de la Justice » seules 54% des personnes interrogées approuvent !
Et les magistrats ?
Rassurant ou non, les professionnels de la Justice semblent avoir conscience de l’état de l’opinion. En effet, près des deux tiers des magistrats (63%) interrogés par l’Ifop partagent ce sentiment que les Français ne font pas confiance à l’institution ! L’intitulé du rapport annuel d’activité 2007 du Conseil Supérieur de la Magistrature qui vient d’être publié « Les Français et leur justice : restaurer la confiance» apparaît donc comme un symbole de cette prise de conscience. Toutefois, les raisons perçues par les magistrats de cette défiance divergent de celles de l’opinion. Là où ces derniers évoquent en premier lieu la complexité, la lenteur (79% de citations) et le coût de la Justice (46%), les Français répondent « la justice n’est pas la même pour tous » (61%), « la justice est trop lente » (58%) et « la justice est inéquitable et injuste » (43%) !
« Ras-le-bol » des magistrats, défiance de l’opinion, la Justice française n’est pas au mieux ! Les différents ministres qui se sont succédés place Vendôme n’ont pas réussi à réconcilier l’institution avec les Français. Espérons que les changements qui s’annoncent à la Chancellerie permettront de redonner confiance aux Français en leur système judiciaire.
Une question subsiste, la défiance des français est elle envers la loi ou envers son application.
Je pense que c’est un peu des deux. La complexité et surtout l’extrême densité du droit positif français ne peuvent entraîner qu’anxiété et confusion auprès des justiciables. Et les juges, à défaut de pouvoir imposer leur statut par une distinction sociale ou matérielle s’érigent en caste d’initiés, brandissant en étendard la complexité de leur savoir. La preuve est qu’il faut pour être magistrat en France réussir à 22 ans un concours particulièrement sélectif alors qu’à l’étranger de nombreux magistrats sont issus de la société civile.
Sur l’application de la loi à présent, les dysfonctionnements récents ont été attribués à un ou plusieurs individus qui aux yeux de l’opinion publique et des médias en portent la responsabilité personnelle. Ainsi, alors que la justice est rendue au nom de l’état français par un juge qui n’en est que le mandataire, l’opinion considère que le jugement personnel de l’individu sera déterminant pour la décision. C’est totalement contraire aux plus élémentaires principes de libertés publiques, et pourtant je pense que c’est vrai. De trop nombreux juges se sentent investis d’une mission sans aucun rapport avec leurs attributions, sans doutes pour compenser la frustration sociale évoquée précédemment. Même si les actions judiciaires menées envers certains hommes d’affaires sont légitimes, l’acharnement de certains juges ont souvent des relents nauséabonds de lutte des classe.
Cette situation ne peut être que préjudiciable à la démocratie, l’action du gouvernement est donc totalement légitime, et même si Rachida Dati manque un peu de diplomatie, l’opposition massive à ses réformes est la meilleure preuve de leur bien fondé.
Je renverse la proposition : une réforme mal fondée ne suscitera donc aucune forme d’opposition…? hum hum
Trève de plaisanterie, le véritable problème c’est que face à la Justice, les français ne savent pas sur quel pied danser : un jour ils brandissent leur sacro-saint besoin de sécurité et réclament peines plancher, perpetuité réelle et enfermement des mineurs (à quand le retour de la peine de mort?), le lendemain ils s’indignent que des innocents puissent être mis en prison sur de fausses accusations… Il faut tout de meme rappeler que le régime de la détention provisoire répond précisément à des aspirations sécuritaires. D’ailleurs, qui à l’époque de l’instruction dans l’affaire d’Outreau ne se serait pas indigné qu’on « laisse courir dans la nature» de potentiels violeurs d’enfants?…
Ca fait un certain nombre d’années que ca ne va pas !!!!
Ca ca date de 1994 , et ce n’est pas encore terminé!
Solution entre les mains des services du garde des sceaux.
Qui sont-ils, dans cette procédure sabotée pour fermer les yeux sur une escroquerie de 30 MF ?
-une société du CAC 40 ?
-un homme de presse connu de tout le monde + un financier ?
-deux acteurs majeurs d’un secteur en difficulté récurrente ?
Bientôt la réponse ! Les commissions Outreau, Balladur, Darrois la connaissent déjà.
Combien de magistrats fallait-il réunir pour permettre la totale réussite de ce sabotage ?
Combien de personnes en tout étaient informées et ont laissé le processus se dérouler en vain pendant 9 ans, à travers 2 plaintes 3 appels 3 cassations 1 réouverture 1 correctionelle .
Cette affaire est-elle relatée dans les carnets de Yves Bertrand ?
Lisez ceci et regardez qui a validé
http://chroniquedelhumaniteordinaire.blogs.nouvelobs.com/archive/2008/07/07/la-guerre-des-juges.html#comments
La situation aujourd’hui
- 3 escrocs toujours en liberté
- les magistrats saboteurs toujours à l’ouvrage
- la justice, qui s’est mise toute entiere au service de ce secteur en difficulté récurrente , ayant perdu son indépendance.
Et les avocats (L’un de ceux que j’ai contacté pour un recours , m’a dit que je n’y arriverai pas) qui ont vu cette farce se dérouler sous leurs yeux sont passé à autre chose .
Renseignez vous!
Le pire c’est la presse . Elle a les documents et elle n’a rien écrit.
C’est pourtant immédiat.
Vous mettez à gauche le non lieu du juge , et à droite une page d’une note ou une page d’un mémo, et vous voyez apparaitre 3 erreurs grossières.
En ce qui concerne les magistrats je pense qu’il y a
- ceux qui font leur boulot en silence ( une majorité à mon avis , il faut bien se taper qqs millions de décisions par an ) , malgré le manque de moyens (pas de greffier, pas de chauffage , pas de stylo,….) . La FAUTE AUX DEPUTES qui n’ont pas voté un budget digne de notre pays.
- ceux qui font mal leur boulot et qui ne sont pas sanctionnés . LA FAUTE AUX CHEFS DE COUR et au GARDE DES SCEAUX qui ne saisissent pas le CSM (rapport 2007 p.41)