Tendances de société
Réforme des collectivités territoriales : « Touche pas à ma région … ni à mon département » !
Par Adeline Merceron
17 mars 2009• 
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22 octobre 2008, François Fillon présentait le décret annonçant la création du Comité pour la réforme des collectivités territoriales dont la présidence a été confiée à l’ancien Premier ministre, Edouard Balladur. Selon ce décret, charge à ce comité «d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, de clarifier la répartition de leurs compétences, de permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute recommandation qu’il jugera utile à la réforme des collectivités locales ». C’est accompagné d’un large écho médiatique que le 5 mars dernier, le Comité a remis son rapport au Président de la République !
Un attachement prononcé à la région !
« Favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine », telle est la première proposition (( Retrouver les 20 propositions du rapport remis par le comité pour la réforme des collectivités sur le site http://www.reformedescollectiviteslocales.fr/actualites/index.php?id=75 )) de ce rapport, proposition qui a suscité de vives réactions au sein de l’opinion et de la classe politique. Si les membres du comité ont régulièrement rappelé que le rapport n’évoque aucun nom de région et que tout se passera sur la base du volontariat ou de référendum, les spéculations autour de fusions, de rapprochements et autres démantèlement de région se sont multipliées. Plus officieuses qu’officielles, les hypothèses soulevées ont pourtant, pour un grand nombre d’entre elles, déjà été évoquées par le passé (à l’image de la réunification des deux Normandie par exemple), voire même sont toujours à l’étude au sein de collectifs ou d’associations tels que Bretagne 2032, l’Assemblée des Pays de Savoie, ou encore le syndicat mixte Paris-Métropole (alors même que la proposition n°18 sur la création d’un Grand Paris semble déjà avoir été remise à plus tard). Toutefois, et on le comprend aisément, si les réactions politiques sont nombreuses, notamment de la part des élus locaux, les Français eux aussi s’intéressent au débat et se montrent peu enclins à accepter les possibles aménagements territoriaux à venir.
Deux sondages réalisés à quelques jours d’intervalle attestent de l’attachement des Français à leur région. Parmi les différentes mesures testées auprès de l’opinion, le passage de 22 à 15 régions est celle qui recueille la plus faible adhésion (loin derrière le renforcement des intercommunalités, proposition n°4 ou encore la désignation par une même élection, à partir de 2014, des conseillers régionaux et départementaux, proposition n°3). Ainsi, fin février « seules » 39% des personnes interrogées par l’institut CSA se déclaraient favorables à cette proposition. Une semaine plus tard, Opinion Way annonçait une adhésion à cette mesure légèrement supérieure quoique toujours minoritaire à hauteur de 45%. A noter sur cette question qu’on observe un clivage politique particulièrement marqué avec une adhésion au projet plus favorable chez les sympathisants de droite (notamment chez ceux de l’UMP).
Par ailleurs, un focus réalisé par l’Ifop sur les trois grandes régions du Nord-Ouest que sont la Bretagne, les Pays de la Loire et la Basse-Normandie confirme la tendance nationale. Quelle que soit leur région d’appartenance, Ligériens (66%), Bas-Normands (58%) ou Bretons (48%) expriment pour un grand nombre d’entre eux leur volonté de conserver « la situation actuelle » et rejettent un éventuel rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne ou la fusion des Pays de la Loire et de la Bretagne d’une part, des deux Normandie d’autre part, et la réunion des trois régions (seulement 6% d’avis favorables).
Si cette proposition du Comité suscite une opposition certaine de la part des Français, en revanche, les jugements semblent plus cléments s’agissant de la proposition n°2 dont le but est de « favoriser les regroupements volontaires de départements par des dispositions législatives de même nature que pour les régions ».
Le département devancé par un attachement plus prononcé à l’égard du pays et de la région…
Sur cette deuxième proposition, le sondage Opinion Way laisse apparaître une réticence moins prononcée de la part des Français qui, semble-t-il, accepteraient davantage des redécoupages départementaux. Ainsi, près des deux tiers d’entre eux (64%) se prononcent en faveur d’un regroupement volontaire des départements dont près d’un quart se dit même « tout à fait favorable ».
Plusieurs mesures récentes de l’opinion sur le sujet laissent à penser que les Français se sont quelque peu détachés de l’échelon départemental. Ainsi à la question posée en février par l’institut CSA « selon vous, quelle institution doit disposer de plus de pouvoirs », c’est la région qui recueille le plus de citations (55%) contre 42% pour le département. Par ailleurs, en octobre 2008, au cœur du débat sur la réforme du système d’immatriculation, les personnes interrogées par l’Ifop répondaient à la question « vous personnellement vous sentez-vous le plus attaché à la France, à votre région, à votre département ou à votre commune ? ». C’est le sentiment d’appartenir à la France qui prédomine avec 40% de citation, tandis que seule une personne sur dix (10%) se définit avant tout par l’attachement à son département. La commune arrivait en seconde position avec 34% de citations, suivi de la région (16%). A noter sur cette question, que ce sont les personnes vivant au cœur de l’agglomération parisienne qui se définissent avant tout par leur attachement au territoire français, tandis que leur sentiment d’appartenance au département se révélait pour le moins minime (6% de citations).
… mais qui constitue pourtant une institution locale dont il semble difficile de se séparer
Pour autant, il apparaît bien que cet échelon départemental constitue un élément important dans le cœur des Français, une majorité d’entre eux (59%) se déclarait en octobre 2008 opposée à leur suppression, proportion qui atteignait 65% chez les habitants des communes rurales et des agglomérations de 2 000 à 20 000 habitants. Plus récemment, près des trois quarts des interviewés (73%, et 77% dans les communes rurales, contre 66% dans l’agglomération parisienne) continuaient à se revendiquer attachés à leur département (dont 38% « très attachés »).
Le débat autour de la nouvelle immatriculation des véhicules a révélé, voire matérialisé l’attachement des Français et des élus au département. Prévue pour 2006 puis pour 2008, c’est finalement à compter du 15 avril 2009 que la réforme des plaques minéralogiques entrera en vigueur pour les véhicules neufs. Ces derniers recevront une nouvelle immatriculation qui conservera finalement l’identifiant territorial composé d’un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région associée. Sous la pression de collectifs d’élus et de citoyens tels que « gardons nos numéros» ou « Jamais sans mon département » et de l’opinion qui à de multiples reprises s’est exprimée en faveur de la conservation d’une référence territoriale sur les véhicules, le gouvernement est finalement revenu sur son projet initial. A l’époque en effet, 71% des personnes interrogées déclaraient regretter la suppression envisagée du numéro de département d’origine sur les plaques dont 33% simplement parce qu’ils se déclaraient attachés au numéro de leur département, et 38% qui avouaient trouver cette mention utile « pour identifier et reconnaître les autres voire organiser des jeux avec leurs enfants ». En juin 2008 selon un sondage CSA , ce sont plus des deux tiers des Français qui jugeaient cette suppression comme étant une mauvaise chose. Futile ou utile ce débat sur les plaques minéralogiques, il n’en demeure pas moins que le département apparaît aujourd’hui comme une vraie composante identitaire des Français qu’il semble aujourd’hui bien difficile d’ignorer ou de réformer.
Etait-ce vraiment le bon moment ?
La question peut effectivement être posée tant les préoccupations des Français s’expriment actuellement sur un tout autre registre et oscillent entre crainte pour l’emploi, pour le pouvoir d’achat, pour le logement, l’accès aux soins, etc. Aussi dans ce contexte, il apparaît peu surprenant que seule une minorité (16%) juge aujourd’hui cette réforme des collectivités prioritaire contre 37% qui la considèrent « importante mais pas prioritaire » et près d’un sur deux (47%) qui la qualifie de « secondaire ». Autrement dit, à l’heure où le gouvernement mise sur le volontariat et des consultations par référendum pour installer son projet, il y a fort à parier que sa mise en œuvre s’inscrira sur du très long terme.
En ce qui me concerne, j’ai lu attentivement ce projet de loi qui vise à une refonte de nos régions. Il serait imbécile de se focaliser sur une seule proposition. alors que ce texte en compte vingt.
Il y a des choses intéressantes et utiles dans ce rapport Balladur, de plus, j’ai lu derniérement que certaines régions aimeraient se rapprocher, perso je suis pour la suppression des cantons, et de la remise à plat des compétences financiéres, économiques et sociales des conseils Généraux et Régionaux.
Si vous voulez en débattre avec moi, je tiens un forum qui parle de cette réforme :
- http://cahiersdeselections.bb-fr.com/on-en-parle-en-france-f2/nos-regions-en-question-t967.htm
Ce sera, pour moi l’occasion de connaître les opinions de tout à chacun sur ce sujet, et d’en débattre cela va de soit !
Au plaisir de vous lire.
[...] en savoir plus : PCF, Délits d’Opinion, source carte : [...]
Quand vous citez le sondage « rejettent un éventuel rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne » vous pourriez noter les critiques méthodologiques assez graves portées sur cette étude par des politiques mais aussi des universitaires échantillon non suffisant, mauvaise prise en compte des sans opinions, rupture peu crédible avec une série de sondages précédents.
Merci
En ce qui concerne le sondage pour la région Bretagne, on peut tout aussi bien en faire une analyse totalement opposée: la majorité des Bretons (52%) est favorable à une Bretagne élargie. Et parmi les élargissements proposés c’est celui d’une Bretagne avec la Loire-Atlantique qui l’emporte.
La france compte 22 Régions snitaires. Il y aura une vingtaine d’Agences Régionales de Santé(ARS)dans la loi de réforme HSPT(Bachelot).Elles vont regrouper 7 structures administratives.Les 3/4 des caisses d’assurances maladie vont disparaitre ou fusionner;
Le budget des fonctionnaires et des territoriaux représentent la moitié des dépenses de l’Etat;
Le regroupement en grandes régions autour d’une administration autonome comme celle des « Landers » chez nos voisins est la seule solution si l’on veut diminuer le nombre de fonctionnaires(plus de 6 000 000),et faire des économies pour préparer les défits des aménagements des territoires, des problèmes de santé et de l’Europe de demain.
Cette réforme est inévitable et devra aboutir mais seulement ce n’est jamais le bon moment! Pourtant, on peut penser que cette modification dans l’organisation des collectivités pourrait aider à sortir de la crise en dynamisant les territoires.
A noter que certains élus comme le président des pays de la loire, Mr Auxiette (PS), Mr Ayrault (PS) ou encore Mr Delaveau (PS) s’opposent à cette réforme et notamment à la réunification de la Bretagne dans un seul but apparent, conserver leur place!!!
Le PS, en Bretagne, a d’ailleurs beaucoup de mal à se positionner sur ce sujet et est une nouvelle fois dépassé par les événements!!
votre analyse parait trop Parisiano-centrée! Le débat sur l’actuel redécoupage régional en vue, ou départementale est perçu totalement différemment suivant les zones géographiques! Il est évident qu’un parisien n’en a rien à faire des régions périphériques, de la fusion des départements Alsaciens ou bien de la réunification de la Bretagne. Les sondages sur ces sujets doivent être effectués uniquement sur les populations ayant la même identité! On va pas demander à un Normand ce qu’il pense d’une Bretagne à 5 départements, ça ne le concerne pas et il s’en fout. Les sondages que vous évoquez sont pleins de lacunes méthodologiques. Un étudiant en première année de statistique fait mieux (moi en tout cas je fais mieux)! De plus votre analyse en gros, prône pour un statut quo en France. Si c’est le cas de la majorité des français très bien! mais en Bretagne c’est différent! Français, laissez les bretons décider de ce qui est bon pour eux!
Kenavo! Vive la réunification, vive Nantes en région Bretagne
Comme mes « compatriotes bretons » ci-dessus, je rappelerai que le « sondage assassin » téléphonique commandé par Ouest-France à l’IFOP est conforme au résultat souhaité par le « client » grâce à différentes astuces:
- Multiplication des options (4)
- « Sans opinions » (habituellement de l’ordre de 30%) »Sommés » de choisir et donc privilégiant le statu-quo.
- D’autres « détails » plus subtils: ordre des questions dépendant de la mémoire (téléphone).
Les nombreux sondages sur la réunification de la Bretagne effectués depuis longtemps ont toujours donné des résultats entre 66 et 75%.
Tenez en voici un autre en cours sur choletblog.fr:
-Pour 73%
-Contre 22%
Pour la Normandie, ce même sondage devient grotesque.
Un sondage internet effectué par France 3 Normandie il y a peu donnait: 85,4% pour la réunification normande.
Moralité: La déontologie de la profession de sondeur s’arrète au désidérata du client: business oblige.
Si un changement est demandé, avec insistance, tant par les instances démocratiques que par les citoyens, c’est le retour du département de Loire Atlantique dans sa région.
En plus de l’histoire, de la culture, de la volonté exprimée, est mis en évidence aujourd’hui un ensemble de projets économiques qui se construisent peu à peu dans la Bretgane historique et qui ne demandent qu’un accompagnement dans le cadre d’un espace cohérent.
La taille européenne de cette région en fera un ensemble performant. Il est temps de permettre à la démocratie de s’exprimer, il est temps de laisser la Sarthe promouvoir ses liens avec Orléans et Tours, il est temps d’en finir ausi avec les sommes d’argent monstrueuses sorties de nos propres bourses pour créer une identité ligérienne qui fait se gausser les milieux économiques !
gros probléme de taille des numéros de departements mais j’ai quand méme trouvé ça sur le net:
http://www.jaimemondepartement.com/
bonne idée !!!
La création des régions est une abération. Un exemple sur http://www.paysdelaloire.pl qui dénonce la création artificielle des Pays de la Loire et préconise la création de 4 régions historiquement, culturellement et humainement acceptables…
Je pense que dans la situation actuelle de crise, le moment est mal choisi pour réformer les administrations territoriales. Je souhaite rappeler la volonté de réduire le nombre de communes en 1971. Les élus étaient incités à regrouper leurs communes, sans référendum; les subventions accordées le cas échéant étaient conséquentes.
Les communes au statut de fusion-association (loi Marcellin) bénéficient depuis leur création, il y a plus de 30 ans, de plein droit du sectionnement électoral lors des élections municipales… en quelques sortes le plein droit de non droit. Dans ma commune de 1522 habitants, nous avons, grâce à ce statut, deux sortes de citoyens: ceux qui habitent la plus grande section (906 habitants) qui peuvent voter la majorité des personnes qui décident pour eux dans la commune sont le maire, et ceux qui habitent dans la plus petite section (617 habitants) qui ne peuvent voter qu’une minorité des membres du conseil municipal dont le maire délégué qui n’a aucun pouvoir de décision. Pourtant tous se connaissent, tous fréquentent les mêmes écoles, les mêmes associations, les mêmes églises et paient les mêmes taxes relatives aux deux sections.
Cette loi est reconnue inadaptée, elle génère des injustices et va à l’encontre de notre culture citoyenne et démocratique.
LA FUSION SIMPLE ET LA DÉFUSION NE SONT PAS APPROPRIÉES … UNE ALTERNATIVE SERAIT DE CHANGER LE CODE ÉLECTORAL EN PERMETTANT À TOUS DE VOTER TOUTES LES PERSONNES QUI DÉCIDENT POUR EUX TOUT EN RESPECTANT UNE PROPORTIONNALITÉ DANS LES NOMBRES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ISSUS DE CHAQUE SECTION.
Une loi est difficile à changer, surtout quand tout le monde dit que « ce n’est pas juste, mais c’est la loi, on ne peut rien y faire ». Je pense que dans un pays qui se veut démocratique, une telle situation n’a pas sa place. La loi Marcellin a engendré une réelle régression démocratique dans nos villages, 700 communes en France sont concernées, soit 250000 habitants.
Que cette nouvelle réforme ne se fasse pas dans la précipitation et en douce, parce que des problèmes bien plus importants occupent les esprits et l’ensemble de la population.
J’ai toujours un espoir que les droits fondamentaux soient restitués à ces citoyens lésés depuis plus de 30 ans.
Ces questions de refonte territoriale concernent au premier chef les populations directement concernées. C’est déjà l’application concrète du principe européen de subsidiarité.
Personnellement, même si par exemple la réunion des deux régions normandes me parait a priori une évidence, je me garderai bien, en tant que Breton, d’être définitif sur le sujet, laissant ce soin à mes voisins normands en possession, eux, de tous les paramètres nécessaires à la prise de décision.
Que l’Alsace et la Lorraine doivent s’associer, je ne me sens pas en état d’en juger. Que la région parisienne ait intérêt à constituer un ensemble intégrant Paris et les banlieues, cela me semble probable, mais sous quelle forme précise, je laisse ce soin aux intéressés.
Par contre, et pour les mêmes raisons, il ne fait aucun doute pour moi que la Loire-Atlantique ait vocation à réintégrer une région Bretagne dont elle n’aurait jamais dû être séparée.
Je passe sur les raisons économiques qui font d’une péninsule une unité d’une cohérence évidente pour ses grandes orientations, préférant m’attacher au contentieux historique généralement ignoré en dehors de la région.
Rapidement : le Pays de Nantes (ainsi que ceux de Rennes et de Retz) ont été rattachés à la Bretagne par le Traité d’Angers de 851 entre Charles Le Chauve, roi des Francs et Erispoé, roi des Bretons armoricains.
En 937, Alain Barbe-Torte, à la tête de son armée bretonne, chassait les Vikings d’une région mise à sac depuis un 3/4 de siècle, et établissait sa capitale dans Nantes libérée.
Notez le siècle pour mémoire : le 10ème !
Le Traité de Vannes de 1532 réunissait à la couronne de France le Duché de Bretagne DANS SA TOTALITÉ, c’est-à-dire, entre autres, avec le Pays Nantais.
La Révolution, si elle mettait un terme au Parlement de Bretagne et à ses compétences particulières (à l’époque comparables en gros à celles de la Bavière ou de la Catalogne actuelles), ne portait pas atteinte aux contours historiques de la région, malgré la division du territoire en cinq départements administratifs.
Il fallut attendre l’alliance de la francisque et de la croix gammée de la Collaboration pour que, le 30 Juin 1941, le Décret Pétain-Darlan, ratifié par le SS-Obergruppenführer Werner Best (l’un des créateurs de la Gestapo) impose la partition de la Bretagne par l’intégration de la Loire-Inférieure dans une région ligérienne forgée de toutes pièces pour l’occasion. Si la population concernée ne fut nullement consultée sur son avenir, chacun des deux camps y trouvait bien entendu son intérêt.
Curieusement, du moins si l’on se place d’un point de vue démocratique, les deux républiques qui suivirent la guerre ne revinrent pas sur une partition qui, tout en sentant le soufre, profitait à certains et confortait la conception jacobine de l’état qui régnait alors sans partage en France.
Aussi, non seulement on s’arrangea de la partition, droite et gauche confondues, mais on s’appliqua à une opération peu glorieuse et à tout le moins inattendue au Pays des Droits de l’Homme : le gommage culturel de la Loire-Atlantique et de ses habitants, ce que d’aucuns nomment le « décervelage » ou le « lavage de cerveau »…
Après plus d’un millénaire de bretonnité, campagnes de pub payées sur fonds publics à l’appui, on devenait « paysdeloirien »…
Point n’est besoin d’en dire plus. Voici en gros les paramètres qui font du retour de la Loire-Atlantique en Bretagne, un point de justice et de réparation historique incontournables.
Commission Balladur ou pas.